Réquisitoire gagnant : Ma vie de Chômeuse Profiteuse

Dans ce réquisitoire, je lèvre le voile sur l’humiliation et le confinement de la pauvreté exacerbée que je subissais déjà bien avant qu’on m’inflige une dégressivité accrue pour que soit-disant je retrouve un emploi.

C’est une question de chiffre et de budget, comme pour le gouvernement. Et comme le gouvernement, on n’a plus les moyens de vivre large, de garder son standing, il faut se serrer la ceinture. De femme d’extérieur on finit femme d’intérieur, tout ce qu’on déteste, on ne quitte plus son chez soi parce que sortir, c’est dépenser.

Parler de ma vie misérable, sans joie, sans moment de répis face à l’angoisse de la fin de mois qui commence le 15 du mois, c’est du povertyporn. On cache sa misère. Le confinement de la pauvreté, grâce au Covid-19 tous les Belges y ont goûté. Ce n’est pas sans me réjouir. On a pu constater une explosion des problèmes de santé mentale. Le chômage de longue durée m’a mis en dépression. Cette longue et lente descente dans l’enfer du néant : quand plus rien ne fait sens et qu’on se voit finir sdf.

Oui, j’aimerais me venger de tous ces salauds qui pensent qu’un chômeur n’est plus un être humain et mérite decrever de faim. Mais c’est peine perdue, notre société est sans valeurs positives. Chômeuse Profiteuse s’est retrouvée totalement isolée, il n’y avait plus personne, rien que le désespoir du chômage de longue durée. Le peuple n’a que des valeurs pourries. La solidarité n’en est pas une.

Rester active quand on est au chômage c’est inévitablement se faire exploitée. Je le sais, je le fais quand même puis j’ai arrêté trop mal en point, cessé d’être utile et personne n’en avait plus rien à foutre de savoir si je vivais toujours.

C’est ça l’exclusion sociale, quand on n’a plus personne vers qui se tourner, alors on ravale ses larmes, à quoi ça sert de pleurer, il n’y a personne pour être consolée. Sans ma famille je serais morte de faim. C’est vachement fun le chômage. On s’y éclate. C’est clair.

Je ne suis plus la même, j’ai perdu toute insouciance, toute joie de vivre, et même souvent l’envie de rester en vie. A quoi bon ? Après tant d’épreuves dont je ne raconte pas le quart de la moitié du tiers, je suis encore là, révoltée, en colère, avec l’envie que les ordures qui mettent en oeuvre ce genre de politique finissent de mort violente.

Mais surtout il faut inciter à utiliser le peu qu’il reste de l’Etat de droit et l’indépendance des pouvoirs pour contrecarrer les desseins noirs de ce gouvernement #Arizona. Ce réquisitoire a été gagnant devant la Cour du travail de Liège dont vous pouvez lire le jugement ici.

En route pour le povertyporn, c’est du soft (quoique).

Cour du travail de Liège – Division Liège

2^ème chambre

R.G. 2020/AL/255

CONCLUSIONS

POUR :       Madame Corine BARELLA

                  4000 Liège

                  2/12/1967

                  Partie appelante,

Comparaissant personnellement.

CONTRE :   L’OFFICE NATIONAL DE L’EMPLOI

                  Boulevard de l’Empereur, 7 à 1000 Bruxelles

                  Partie intimée,

Ayant pour conseil Maître Céline HALLUT, Avocate, Rue Vaudrée 186, 4031 Liège.

Vu le jugement rendu par le Tribunal du travail en date du 27/04/2020,

Vu les conclusions d’appel déposées par le conseil de l’ONEM,

L’appelante souhaite répliquer comme suit.

1. LES FAITS

Par jugement du 27/04/2020, le Tribunal du travail a dit le recours de Madame BARELLA  non fondé;

Madame BARELLA a donc interjeté appel de ce jugement.
Madame BARELLA  a été choquée qu’il ne soit pas apparu comme une évidence que ses droits fondamentaux étaient violés par la régression sociale imposée par la dégressivité accrue, sans qu’elle doive faire un strip-tease de son état de misère financière voire de son exclusion sociale, ce qui en soi représente une violence supplémentaire qui s’ajoute à la violence financière et institutionnelle qu’elle vit déjà par ailleurs dans une société qui a décidé que le chômeur est coupable a priori.

Car comment les juges n’ont-ils pas compris qu’un tel niveau de perte financière quand on vit au plus bas, était disproportionné et ne pouvait rencontré aucun objet véritablement d’intérêt général.

Comment expliquer la décision négative des juges face à son infortune financière quand l’Auditorat du travail a reconnu la violation du standstill dans son cas. Ce recul de la protection sociale s’établit sans justification et motif d’intérêt général exposé dans l’Arrêté royal du 23 juillet 2012, sauf a posteriori, une justification qui s’apparente à une fake news gouvernementale, selon laquelle la paupérisation accrue inciterait les chômeurs à chercher et trouver (miraculeusement) un emploi. C’est en complète contradiction  avec l’obligation positive qu’assigne l’article 23 de la Constitution au législateur de réaliser progressivement le droit à la sécurité sociale.  

Madame BARELLA  met au défi n’importe quel magistrat assis et debout de vivre avec sa misère, surtout de comprendre que si on lui diminue son revenu, c’est pour l’inciter à chercher un emploi (sic), elle trouverait ainsi un job, soudainement, si elle se mettait à en chercher un, supputant qu’elle n’en cherchait pas avant la dégressivité accrue or elle prouve par ses contrôles de la disponibilité à l’emploi évalué positivement qu’elle a bien cherché activement (5 attestations jointes). Ce genre de mesure s’apparente à retirer au noyé sa bouée de sauvetage tout en appuyant sur sa tête pour qu’il boive bien la tasse.

Pour information sur la recherche d’emploi en pénurie d’emploi, Madame BARELLA  a vu la durée de la prospection pour un nouvel emploi s’allonger, plus son âge avançait. En poste à l’ULB, en 2006, elle a cherché toute la durée de ses multiples contrats à temps partiel (qui formaient un temps plein, un montage des subsides de l’ULB) l’emploi suivant, vu la précarité du contrat, qui serait ou pas renouvelé, et elle a décroché son contrat suivant un CDD de 10 mois. Quand on cherche du travail en ayant encore un travail, on est au-dessus de la pile pour le recruteur, le chômeur est toujours le dernier de la liste, si jamais il arrive sur la liste. Aussi pendant ces dix mois de CDD en 2007, Madame BARELLA  a aussi recherché son prochain contrat, en réalité, quand on connaît la précarité de l’emploi, on ne se repose jamais sur ses lauriers, on cherche, on cherche tout le temps car c’est la période en emploi qui permet le plus de retrouver un autre emploi vu la mentalité des recruteurs qui préfèrent engager quelqu’un au travail que quelqu’un au chômage.

En paupérisant ainsi Madame BARELLA  par cette diminution dramatique de l’allocation de chômage par palier, le législateur a confiné Madame BARELLA  à une vie dans l’indignité. Cette indignité étant encore renforcée par l’opprobre qui colle au chômeur dans l’opinion et que la dégressivité accrue renforce en laissant transpirer le caractère déshonorant du chômage pour les chômeurs et si ce n’est pas dans la loi, c’est clairement dans l’intention du législateur quand il justifie a posteriori la paupérisation graduelle des chômeurs par l’incitation à trouver un emploi, postulant que le chômeur n’a pas d’honneur (il déclare sur l’honneur être involontairement privé d’emploi au moment de son inscription au chômage) et ne s’investit pas réellement dans une recherche active d’emploi (pourtant contrôlée depuis 2004 – contrôle régionalisé par l’arrêté royal du 14 décembre 2015) donc il faut le punir, en l’espèce financièrement, donc l’affamer, pour qu’il s’exécute enfin et s’active pour réintégrer l’emploi.

Le droit de vivre dans la dignité inscrit dans l’article 23 de la Constitution ne peut pas impliquer et signifier le droit de survivre sous le seuil de pauvreté et se voir aussi privé, en dommage collatéral, de l’exercice des droits inscrits dans l’article 23 :   Ces droits comprennent notamment :  1° le droit au travail (…) ;  2° le droit à la sécurité sociale (…) ;  3° le droit à un logement décent ;  4° le droit à la protection d’un environnement sain ;  5° le droit à l’épanouissement culturel et social. »

Or c’est bien ce que le législateur a fait via la dégressivité accrue : diminuer les allocations de chômage sous le seuil de pauvreté, un niveau que toutes les organisations internationales ou belges considères comme indigne. La Belgique elle-même puisqu’elle s’était engagée au niveau européen à sortir de la pauvreté 380.000 pauvres pour 2020 et a failli à cet engagement.

Un rapport de 2019 de la sécurité sociale reconnaît le recul de la protection sociale à l’égard des chômeurs :

« Le risque de pauvreté est maintenant significativement plus élevé qu’au début de la période d’observation (16,4% en 2018 contre 14,8% en 2005). Le niveau de 2018 est même le plus élevé depuis le début des observations systématiques. La tendance à la hausse se manifeste en fait depuis 2015, le niveau étant resté assez stable avant cette date ». (…)  « La  mesure  (d’efficacité)  dans  laquelle  les  transferts  sociaux  réduisent  la  pauvreté,  historiquement élevée en Belgique, a diminué ces dernières années pour les enfants et pour la population en âge de travailler.   Cette  diminution  se  poursuit  avec  les  chiffres  de  2018. Le  risque  de  pauvreté  des  personnes  vivant  dans  un  ménage  (quasi)  sans-emploi  est  un  bon indicateur  de  l’adéquation  des  transferts  sociaux  car  ces  ménages  dépendent  principalement  des  transferts  sociaux  pour  leur  revenu. Cet  indicateur  montre  une  remarquable  augmentation  ces  dernières années et son niveau est plus élevé que la moyenne européenne (70% en Belgique,  61% en  UE).    En  particulier,  les  allocations  sociales  apparaissent  inadéquates  pour  les  ménages  (quasi)  sans-emploi avec enfants. Pour ces ménages, le risque de pauvreté dépasse 80%. Les revenus minimums (assistance sociale et allocations minimales de sécurité sociale) ont évolué à la même vitesse que le seuil de pauvreté, en suivant l’évolution du coût de la vie.  Cependant, la plupart des  revenus  minimums,  sauf  pour  les  pensions  et  les  allocations  d’invalides  des  personnes  seules, restent sous le seuil de pauvreté (et avec le même écart par rapport à celui-ci). » (SPF Sécurité sociale, « The evolution of the social situation and social protection in Belgium 2019 ‘Slowly falling behind’ », novembre 2019, pp.111-112 [consulté le 28 octobre 2020]

https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/en/publications/silc/silc-analysis-social-situation-and-protection-belgium-2019-en.pdf)

Etude EU-SILC 2017*	STATBEL
STATUT D’ACTIVITÉ PRINCIPAL	Personnes à risque de pauvreté monétaire (%)	Personnes appartenant à un ménage confronté à une privation matérielle grave (%)	Personnes (moins de 60 ans) appartenant à un ménage à faible intensité de travail (%)	À risque de pauvreté ou d’exclusion sociale (indicateur européen) (%)
Travailleur	5.0%	1.8%	0.2%	6.4%
Chômeur	49.1%	19.5%	58.6%	65.9%

Est-ce une mesure proportionnée qui se justifie par le désir de protéger le financement de la sécurité sociale ?

Si l’argument budgétaire est en soi acceptable, il ne peut pas l’être si tout n’est pas mis en oeuvre par ailleurs pour se doter des moyens financiers nécessaires autrement qu’en diminuant la protection des plus faibles.  Ainsi la Ligue belge francophone des droits humains a pointé dans son rapport annuel adressé au Comité des Droits Economiques Sociaux et Culturels des Nations Unies en janvier 2020 :

« La réponse de l’État belge est contredite par l’augmentation du taux de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Ce taux a été augmenté de 0,5% entre 2017 et 2018 et de près de 1% entre 2016 et 2018. Parmi les personnes concernées, il y a une forte proportion d’enfants de 0 à 15 ans (20,2%) et de chômeurs (49,4%)30

(…) Comme l’exprime la notion, les « ressources disponibles » sont nécessairement évaluées in concreto. L’importance de la fraude fiscale – 20 à 30 milliards d’euros par an ou 20 % du PIB 34 – prouve qu’elle ne le fait pas et qu’elle se prive de « ressources disponibles ». Un État ne peut invoquer des « difficultés budgétaires » s’il ne récupère pas une partie significative de ses ressources publiques garantissant l’effectivité des droits de l’homme, auquel cas on comprend son « obligation d’agir ».

L’argument des « difficultés budgétaires » est d’autant moins acceptable dans un contexte de croissance économique.  Les statistiques officielles montrent une croissance de la production industrielle de plus de 14% 35 et du commerce de détail de plus de 20% 36. L’absence d’action efficace de l’État contre l’évasion fiscale et le démantèlement des services de lutte contre la fraude fiscale 37 compromet l’ »obligation de consacrer le maximum de ressources disponibles », qui est une obligation d’efficacité de l’État – puisqu’il a l’obligation positive de garantir l’efficacité des droits -, obligation qui est évaluée concrètement en fonction de la situation économique et de la politique fiscale mise en œuvre pour recouvrer les « ressources disponibles ». Il y a faute de la part d’un État de laisser la fraude se poursuivre, en éludant une partie substantielle des « ressources nécessaires » alors qu’il a une « obligation d’agir » ; cela crée un doute très sérieux quant à son respect et à l’accomplissement de son obligation positive de garantir l’efficacité des droits de l’homme. »

Pour Madame BARELLA  : « le législateur accule les privés d’emploi à la misère et à la faim, les terrorise (contrôle de la disponibilité à chercher un emploi) pour qu’ils en sortent sans leur en offrir l’opportunité, bien au contraire, les discriminations à l’embauche sont légions et les offres d’emploi loin d’être pléthoriques ». L’appelante en sait quelque chose, elle a résolument et activement cherché un emploi, mais « qui cherche activement ne trouve pas forcément dès lors que rien n’empêche les recruteurs de me discriminer parce que je n’ai pas retravaillé récemment, ou sur base du sexe, de l’âge, ou même de la grossophobie, de la pauvrophobie, preuve que l’appauvrissement nuit à la réinsertion dans l’emploi. »

Madame BARELLA (52 ans) déplore ne pouvoir prouver à la Cour cette réalité bien tangible qui est la sienne, pointant en particulier : « La mentalité ségrégationniste des recruteurs d’agence d’intérim, souvent des trentenaires qui n’engageraient pas leur propre mère si elle avait connu plus de six mois de chômage et dépassé 40 ans. »

Madame BARELLA  est certaine que la conjonction de ces facteurs de discriminations doublée par l’absence de création d’emploi en suffisance, joue un rôle prépondérant dans son exclusion chronique de l’emploi, vu les efforts qu’elle a déployés et dont elle atteste (documents annexés). Ce n’est pas une allocation légèrement au-dessus du seuil de pauvreté qui empêche Madame BARELLA de trouver un emploi.

L’application de la dégressivité accrue ne l’a évidemment pas aidée à tenir et à rebondir pendant cette période à très faible intensité de travail salarié. La dégressivité accrue contrevient au fondement même de la sécurité sociale qui, en 1944, fut créée parce que le législateur voulait sortir les travailleurs laborieux de la misère.

Ainsi dans la Revue de la sécurité sociale, à l’occasion des soixante ans de l’O.N.S.S., l’Administrateur de l’O.N.S.S., Pierre Van Der Vorst  rappelle concernant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944  « On ne se lasse pas d’en relire le rapport au Régent qui le précède et qui, outrepassant quelque peu la portée bismarckienne du projet d’accord, en indique les objectifs à court et long termes, en souligne les valeurs propres. Par exemple que  « Dans le mouvement général qui porte les nations démocratiques à répartir plus justement les fruits du travail commun, la Belgique tient à garder une place de premier rang. Le mot d’ordre (…) est de développer la sécurité sociale, de soustraire aussi complètement que possible aux craintes de la misère les hommes et les femmes laborieux (…). La sécurité sociale doit être garantie à tous… ». C’est, ni plus ni moins, avec une dimension dépassant les catégories socioprofessionnelles, c’est ni plus ni moins l’anticipation de l’article 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de 1948 : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale. » (Pierre Van Der Vorst, « La sécurité sociale. L’O.N.S.S. 60 ans de jeunesse, de justesse » in Revue belge de sécurité sociale, 2005/1 [consulté le 28 octobre 2020]

 https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/rbss-01-2005-fr.pdf)

L’insécurité d’existence qu’entraîne une baisse disproportionnée des revenus quand tout augmente conduit à « la violation en cascade de ses droits fondamentaux », concomitamment à « un discours qui accompagne la dégressivité accrue qui a elle seule justifierait toutes les croyances comme le fait que les chômeurs ne cherchent pas d’emploi et seraient volontairement au chômage »  pour Madame BARELLA .
A la blessure financière s’ajoute l’insulte sur le caractère du chômeur qui serait un être immoral se vautrant dans la paresse avec l’intention de profiter de la sécurité sociale.

Dès lors qu’on demande à bénéficier du droit, on devient suspect d’abuser de ce droit, alors que la sécurité sociale a été fondée pour protéger des aléas de la vie comme la perte d’emploi.

 
Le plus grand quotidien francophone, Le Soir (6/02/2012), a rejoint la curée et accompagné la campagne médiatique anti-chômeur menée tambour battant par le gouvernement Di Rupo pour faire avaler la mesure à une opinion publique insensible, à l’instar des cours et tribunaux, à la détresse financière déjà mise en place par la dégressivité existante.

En effet, l’allocation de chômage d’isolée de Madame BARELLA  était au-dessus du seuil de pauvreté mais cela ne permettait pas de vivre dans l’insouciance des fins de mois qui commencent bien le 15. Elle demandait sporadiquement du soutien financier à ses parents. Avec la dégressivité accrue des allocations, cette aide s’est systématisée (voir les versements des parents par année joints). Sans elle, Madame BARELLA  ne peut plus, avec son budget actuel, subvenir à ses besoins une fois les factures fixes payées en tant que locataire d’un studio dans le privé.

Elle est convaincue que c’est le but inavoué de la dégressivité, faire d’elle une sdf et la blâmer pour son déclassement social. A partir du moment où les loyers continuent d’augmenter via l’indexation quand les allocations ont diminué sous le seuil de pauvreté, et qu’il n’y a pas d’accès au logement social à loyer modéré, c’est la quadrature du cercle, la chute est inévitable et prévisible.

Il n’y a pas d’intérêt général à paupériser massivement les chômeurs qui ont travaillé, car cette mesure vise les personnes qui ont un passé professionnel. L’ONEm a comptabilisé 12 années de passé professionnel comme salarié avant de lui appliquer la dégressivité accrue. Madame BARELLA  a longtemps tiré le diable par la queue comme journaliste, souvent en freelance, et a pris tous les contrats salariés ou indépendant qu’elles pouvaient décrocher, c’est ça la précarité, et aujourd’hui, l’ONEm a l’outrecuidance de lui reprocher la durée de ses contrats. On ne peut pas tout reprocher à l’appelante.

C’est aussi inepte que de reprocher au chômeur de ne pas retravailler quand il n’y a pas plein emploi. Ce n’est pas Madame BARELLA  qui décide de se faire engager ou virer. C’est l’employeur. Il faut cesser de blâmer le chômeur pour des décisions qui ne lui appartiennent pas et sur lesquelles il n’a pas de prise.

Comme l’analyse Daniel Dumont : « La Cour (NDLR constitutionnelle) bute en revanche, et c’est là le point central de l’arrêt, sur la pertinence — en l’occurrence, la non-pertinence — du moyen mis en oeuvre pour atteindre l’objectif poursuivi, soit l’introduction d’une exigence nouvelle d’avoir résidé effectivement au moins dix ans en Belgique, dont cinq de manière ininterrompue, à quelque stade de la vie

que ce soit. » (DUMONT Daniel,  » Le principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale. Un plaidoyer illustré (Première partie) »  in Journal des Tribunaux,  p 607, 28 septembre 2019, 138e année 30, N°6784). L’ONEm peut invoquer tous les arguments, mais il est nécessaire de se pencher sur la pertinence de ceux-ci malgré tout.

Avec la dégressivité accrue, le législateur fait en réalité de la pédagogie noire.

«  Le concept de pédagogie noire a été créé par Katharina Rutschky (et repris par Alice Miller) pour expliquer et décrire les méfaits d’une éducation qui veut briser la volonté de l’enfant, guidée par la croyance dans la nature mauvaise de l’enfant et la nécessite de faire obéir les enfants aux adultes (parents et enseignants). L’objectif de la pédagogie noire est de faire des enfants des êtres dociles et malléables, obéissants et “instruits” (dans le sens où ils sont supposés ingurgiter sans ciller les contenus pédagogiques estimés indispensables pour eux par les adultes). » (Caroline, « La pédagogie noire, un processus de socialisation violent sous couvert d’éducation (Alice Miller) », 1er mai 2020, [consulté le 28 octobre 2020] https://apprendre-reviser-memoriser.fr/pedagogie-noire-alice-miller/

D’autant que la situation de l’emploi s’est rapidement dégradée  après que le gouvernement Di Rupo ait pris la mesure. La création d’emploi était en berne pendant les mois où les paliers de la dégressivité étaient appliqués à Madame BARELLA . Il faudra un jour que la réalité soit reconnue par les cours et tribunaux.

Quel argument juridique peut trouver proportionné une mesure qui appauvrit gravement alors même que les opportunités sont en berne et qu’on entre en récession sur le marché de l’emploi. Comment réintégrer un emploi qui ne se crée pas? Le gouvernement a mis la dégressivité en place sans garantie d’emploi. Le patronat n’a pas promis de dorénavant engager les chômeurs au lieu de les reléguer et de cesser toutes affaires cessantes de discriminer les chômeurs. Le bon moyen pour réintégrer les chômeurs dans l’emploi n’est-il pas de commencer par leur en offrir un?

Ca ne fait aucun sens de laisser toutes les obligations d’un seul côté, du côté du plus faible, le chômeur. Si le patronat ne collabore pas en garantissant l’accès et l’emploi à profusion, cette mesure ne peut pas fonctionner, elle ne peut débusquer les fainéants que dans une situation de plein emploi où il est évident qu’il y a refus de trouver un emploi disponible. Clairement la mesure prise ne peut pas rencontrer l’efficacité souhaitée, l’incitation à réintégrer l’emploi pour le chômeur, car ce n’est pas à ça qu’elle sert.

Les chiffres de la dynamique de création et de destruction d’emplois sont tout à fait officiels, ils sont produits par Dynam, la structure du centre HIVA de la KU Leuven en collaboration  avec l’O.N.S.S.

«Réallocations d’emplois », Dynam HIVA-KU Leuven,  [consulté le 28 octobre 2020]

Cliquer pour accéder à G1a_fr.pdf

a) Contrôle de la disponibilité à chercher un emploi – cinq attestations

Madame Barella apporte la preuve (copie des attestations) qu’elle a subi et réussi en premier entretien cinq contrôles, et non deux, de sa disponibilité à chercher un emploi entre 2009 et 2020, donc avant comme après avoir été punie de l’application de la dégressivité accrue de son allocation de chômage en tant qu’isolée à partir de novembre 2013 ;  les entretiens d’évaluation ont eu lieux aux dates suivantes :

• 28/02/2011 – Evaluation positive au premier entretien (ONEM)
  
  
• 13/09/2013 – Evaluation positive au premier entretien (ONEM)
  
  
• Dégressivité accrue appliquée en novembre 2013
  
  
• 25/05/2016 – Evaluation positive au premier entretien (FOREM)
  
  
• 13/09/2017 – Evaluation positive au premier entretien (FOREM)
  
  
• 20/05/2019 – Evaluation positive au premier entretien (FOREM)

Madame BARELLA  n’a « jamais changé ou varié dans son intention de trouver un emploi » et a « mis toutes les techniques possibles de recherche d’emploi » en oeuvre. Les décisions de l’ONEm puis du Forem de reconnaître sa recherche positivement n’ont pas à être révisées car la chose est déjà entendue, la décision positive de l’ONEm  puis du Forem en atteste. « La personne la plus compétente pour chercher du travail » reste Madame BARELLA  et le fait que des « bureaucrates qui, eux n’en connaissent pas les embûches », soient considérés comme qualifiés pour en juger est déjà « une mesure extrêmement vexatoire » de même que de « postuler que je suis volontairement chômeuse a priori et que je ne chercherais pas d’emploi » s’apparente à un préjugé. Ce n’est pas Madame BARELLA  qui est indisponible à l’emploi, c’est bien « l’emploi qui demeure indisponible » à Madame BARELLA  malgré les efforts réguliers ci-attestés.

Les contrôles de la disponibilité à rechercher un emploi ne sont pas prévus pour mesurer un changement de comportement, comme le postule l’ONEm, la dégressivité accrue devant rendre plus ardente, selon l’ONEm, la recherche d’emploi voire carrément insérer dans l’emploi. Encore faut-il mesurer aussi le nombre d’offres d’emploi, la pénurie d’offres dans certains secteurs comme celui de Madame BARELLA  est « systématiquement niée » et  ce n’est pas un facteur pris en compte dans le cadre du contrôle de la disponibilité. Si des offres d’emploi étaient créées en suffisance, on verrait le chômage diminuer pour autre chose que des sanctions et exclusions ou parce qu’on invente des nouvelles catégories statistiques pour mieux en dissimuler l’ampleur.

Les évaluations de la recherche d’emploi sont destinées à voir si le comportement du chômeur correspond à ce que l’évaluateur considère, arbitrairement, comme des preuves satisfaisantes de recherche d’emploi, selon des critères non communiqués  préalablement aux chômeurs, donc non transparents, qui ne permettent aucune mesure de type études comportementales où on a un temps T1 avec une liste définie de comportements à évaluer et un temps T2 application de la mesure dégressivité accrue, puis un T3 avec la liste des comportements attendus et résultats escomptés, l’emploi décroché éventuel.

Le contrôle de la disponibilité à chercher un emploi se borne à rester au temps T1, à faire un instantané d’une année de recherche active d’emploi documentée. Le document produit résume cette année en suivant une série de questions de type factuel et informationnel qui ne permettent rien en terme d’évaluation d’un changement de comportement qu’induirait la dégressivité surtout pour une personne comme Madame BARELLA  qui a toujours cherché activement :

• la ou les formations suivies,
• la présence aux rendez-vous obligatoire du Forem,
• la signature du plan d’action du Forem,
• les réponses aux offres d’emploi obligatoires du Forem,  
• l’inscription dans au moins une agence d’intérim,
• le nombre de recherche d’emploi au total,
• l’envoi de candidatures spontanées en plus de répondre aux offres,
• les moyens de la recherche (sites web, porte-à-porte, téléphonique)
• le fait d’élargir sa recherche, de chercher dans un métier qui n’est pas celui pour lequel on a de l’expérience et est compétent,  
• le contrôle d’un exemple de lettre de motivation et du CV, etc.

Si le questionnaire que remplissent les évaluateurs est bien standardisé, et se borne à résumer les démarches effectuées que le contrôle estime nécessaire, l’attitude du chômeur durant l’entretien influencera beaucoup le résultat de l’évaluation. Cette évaluation est un « moment désespérant » qui rappelle à Madame BARELLA  « à quel point tous mes efforts ont été vains » et conduit à « un profond sentiment d’échec et d’impuissance » car ce contrôle est vécu comme « une menace avec intention méchante sur ma survie ». A l’issue de l’évaluation positive, « la même phrase stéréotypée produite par une bureaucratie dénuée d’empathie, et ultra-démotivante », encourage le chômeur à poursuivre les efforts entrepris.

b) plus de données pour attester de la catastrophe financière

Il apparaît surréaliste à Madame BARELLA  que le jugement du Tribunal du travail n’ait pas jugé suffisant le calcul opéré par l’Auditorat du Travail et qui démontre la perte sèche de 170 euros mensuels en tant qu’isolé au chômage, désormais, en 2020, de 130 euros sous le seuil de pauvreté. Est-ce bien une mesure proportionnée à l’objectif d’intérêt général de réinsertion dans l’emploi que de lui soustraire des moyens essentiel à sa réinsertion, comme l’opportunité de se payer des formations chers et reconnues par son secteur.

DATE	MONTANT/JOUR	26 JOURS/MOIS	PERTE REVENU	SEUIL PAUVRETE (1)	Différentiel seuil de pauvreté
01/01/2013	43,22 €	1.123,72 €		1074, 00 €	49,00 €
02/12/2013	41,91 €	1.089,66 €	34,06 €	1074, 00 €	15,00 €
03/06/2014	40,60 €	1.055,60 €	34,06 €	1085, 00 €	-29,40 €
01/01/2015	36,66 €	953,16 €	102,44 €	1083, 00 €	-129,84 €
	L’auditorat n’a pas comptabilisé la perte liées aux indexations successives des allocations sociales	TOTAL PERTE DE PROTECTION SOCIALE	170,56 €	(1) Le seuil de pauvreté s’établit à 60% du revenu médian
DATE	Montant actuel	26 JOURS/MOIS		SEUIL PAUVRETE (1)	Différentiel seuil de pauvreté
01/10/2020	42,29 €	1.099,54 €		1.230,00 €	130,46 €

Données Statbel https://statbel.fgov.be/fr/nouvelles/les-familles-monoparentales-les-chomeurs-et-les-locataires-sont-les-plus-vulnerables-la

En vérité, Madame BARELLA  trouve que les chiffres de son appauvrissement ne peuvent pas réellement attester de ce que représente le déclassement social du chômage. D’abord, il faut se souvenir que la dégressivité du chômage occasionne une perte énorme de revenu, brutale entre le dernier (bon) salaire et une allocation de chômage à 60% d’un montant plafonné (Madame BARELLA  a perdu son emploi en septembre 2008). Elle occupait un appartement de 80m2 à Zaventem, donc elle a perdu en standing quand elle a emménagé dans un studio de 40m2 sans même une cuisine équipée, à Liège, en 2009.

Donc en dégressivité accrue, il faut se mettre à la place de quelqu’un qui a déjà sacrifié son standing et doit sacrifier alors tout son lifestyle faute de moyens : femme d’extérieur, qui aime sortir, voyager, les loisirs culturels, coupler un petit resto et un ciné, une expo ou une pièce de théâtre, des loisirs onéreux, (les billets art.27 sont réservés aux personnes bénéficiaires du CPAS à Liège), ça signifie donc plus aucune vie sociale, et bien entendu la perte totale de contacts professionnels, fini le réseautage qui aujourd’hui est crucial pour trouver du boulot. Désormais, en pénurie d’offres dans certains secteurs, ce qui importe c’est qui on connait plus que ses compétences.

La dégressivité accrue n’aide pas, car on voit ses revenus diminuer quand tout augmente par ailleurs. Au début on tient grâce à l’épargne mais après le déménagement à Liège et les paliers de la dégressivité accrue, tout est parti, il ne reste rien de côté, on a consommé toute l’épargne pour les mauvais jours, quand les mauvais jours se prolongent.

Un coup d’oeil à l’évolution du budget de Madame BARELLA

Année	2013			2015
Allocations forfait 26j	1.123,72  €	100%	Allocations forfait 26j	953,16  €	100%
Loyer	340,00  €		Loyer	369,48  €
Charges commun, chauffage, eau	80,00  €		Charges commun, chauffage, eau	100,00  €
Electricité	44,15  €		Electricité	39,00  €
Cot obligatoire Syndicat	9,38  €		Cot obligatoire Syndicat	10,40  €
Cot obligatoire Mutuelle	9,90  €		Cot obligatoire Mutuelle	9,90  €
Belgacom internet	37,18  €		Proximus internet	40,44  €
Voo télé	21,56  €		Mobistar panthère (conso moyenne)	15,00  €
			Mobistar extrasurf	5,00  €
Skype forfait ligne fixe	5,69  €		Skype forfait ligne fixe	5,99  €
			Vitamines supplément	20,00  €
Ethias mutualisé	11,24  €			12,08 €
Total des dépenses fixes	559,10  €	49%	Total des dépenses fixes	627,29  €	66%
Budget courses, transport, santé, etc	564,62  €	51%	Budget courses, transport, santé, etc	325,87  €	34%
Courses mensuelles Delhaize	379,67  €	67% des 51%	Courses mensuelles Delhaize	155,99  €	48% des 34%

Madame BARELLA ne fait pas ses courses chez Lidle et Aldi mais va chez Colruyt et Carrefour occasionnellement car elle n’a pas de voiture et le Delhaize est à dix minutes à pied, le Carrefour Meystagh à 20 minutes à pied.
Cela n’empêche pas de restreindre sa consommation et de regarder à économiser. Sans l’aide parentale elle serait une des nombreuses bénéficiaires des colis alimentaires du CPAS.

Madame BARELLA dépense « beaucoup – c’est vite beaucoup quand on n’a pas grand chose » en cadeaux pour sa nièce de 5 ans, ce n’est pas le chômage qui le permet mais l’argent de ses parents. C’est une joie de gâter sa nièce. 
Même si le budget est d’abord consacré aux dépenses fixes, sans l’aide parentale, elle ne mangerait pas à sa faim vu le niveau des dépenses fixes qu’elle connaît. La fin de mois, l’argent des parents permet de tenir et de payer des courses ordinaires comme de remplacer ce qui tombe en panne (fréquent dans la société de l’obsolescence programmée, où on achète bas de gamme et la fin de vie de l’appareil est rapide). A partir du mois d’août chaque mois elle prévoit pour les cadeaux de Noël. Ca demande une organisation pour pouvoir « faire comme si on n’était pas si pauvre » et gâter un peu sa famille avec leur argent.

Mais surtout ce n’est pas demain la veille qu’elle pourra remettre de côté et avoir ce fameux matelas de 1000 euros d’épargne pour les coups durs inévitables. Une facture de 100 euros est très problématique comme celle annuelle d’Ethias de 167 euros.
Aujourd’hui, en 2020, le frigo table doit être remplacé, il est presque mort, la machine à laver a des hoquets, c’est impayable. Mais surtout une quinzaine de dents à soigner chez le dentiste, impayable aussi (une dent arrachée coûte 55 euros à un allocataire BIM!) Elle ne peut pas payer les verres Varilux avec nouvelle monture, la sienne n’est pas appropriée pour ce type de verre, au minimum 500 euros rien que pour les verres. Les parents de Madame BARELLA ne peuvent pas palier à tous les manquements de l’allocation au forfait en dégressivité.

La liste de tout ce dont elle se prive ne cesse de s’allonger, en ce inclus des formations qu’elle juge nécessaire, et tout le reste. Il est difficile d’expliquer en chiffre de pauvreté ou de diminution, l’absolue misère que représente une vie dénué d’intérêt ou on n’a plus de raison de se lever le matin, une vie vide de sens, une vie sans joies, ou l’insouciance à totalement disparue parce qu’il ne reste plus que des tracas financiers et qu’on sacrifie des dépenses parfois nécessaires pour tenir jusqu’à la fin du mois pour rester dans le budget.

On n’a pas toujours le choix de son boulot, Madame BARELLA  a eu la joie de faire un métier qu’elle aime mais aujourd’hui, face aux multiples discriminations qu’elle subit, même un job sans intérêt lui échappe. Or elle « n’a plus le luxe de pouvoir choisir » et ne « prendre que le job qui l’intéresse ». Elle se dit « prête pour n’importe quoi ». D’ailleurs le Forem le lui a bien fait comprendre quand en 2012 (alors qu’elle avait travaillé dans un CDD de 6 mois), elle a reçu du FOREM une invitation à se former comme nettoyeuse, technicienne de surface au Forem (document en annexe).

Malgré l’effondrement financier, il faut rester sur la balle pour le boulot quand on n’a pas de quoi se payer les livres et les abonnements nécessaires pour maintenir ses compétences, en tant que chargée de communication politique, elle devrait lire toute la presse francophone et flamande tous les jours. Plus aucun journal ou hebdo n’est gratuit en ligne. C’est impayable. Dans son secteur, avoir un smartphone haut de game est un acquis, une tablette (elle a un vieil ipad 4 dépassé), et aussi être capable de travailler sur la suite logicielle Adoble qui coûterait plus de 100 euros par mois d’abonnement, sans compter se payer l’accès premium au réseau LinkedIn de 29,98 euros par mois aussi pour être mieux placée dans les recherches des recruteurs, en plus de la suite MS Office qui elle coûte 99 euros par an.  Aller chez le coiffeur le mois où on a un entretien d’embauche qui tombe, ça devrait être possible ou s’acheter des vêtements quand on a repris du poids, pour bien présenter à l’entretien d’embauche,  or l’apparence fait tout dans une société du paraître et en particulier dans un secteur comme la communication.

Il faut savoir que prendre le train coûte de plus en plus cher, le Forem délivre un document pour avoir 75% de réduction du ticket de train pour aller à un entretien d’embauche et aux examens du Selor, mais c’est encore trop cher quand on a subi la dégressivité accrue. Quand on est BIM, on a droit à une réduction de 50% du ticket de train mais au ticket, pas d’abonnement à prix réduit pour aller rencontrer des gens, faire du networking dans le milieu européen par exemple (un milieu où Madame BARELLA  a déjà travaillé). Les TEC ne donnent réduction que sur la carte de 8 trajets pas sur l’abonnement mensuel.

La bonne mesure de l’acuité des difficultés financières de Madame BARELLA , c’est la fréquence de l’aide financière de ses parents qui s’est systématisée à partir de 2014.

En fait cette diminution par palier c’est « un vrai cauchemar financier » pour Madame BARELLA . Ca rend incapable de se projeter dans l’avenir, de faire des projets, comme déménager par exemple ou faire l’achat d’une Tiny House, un logement écologique minuscule, mobile, et à moindre prix. Aucun banquier ne prêtera à Madame BARELLA  vu l’extrême faiblesse de ses revenus maintenant que ses parents sont trop vieux pour être garants.

La réalité c’est l’isolement dans lequel on est plongé parce que tout coûte et que « sortir c’est dépenser alors Madame BARELLA  ne sort plus. Tout ce qui faisait son quotidien, un emploi qu’elle aimait, des loisirs culturels, sont devenus un luxe impayable. Or l’article 23 de la Constitution est supposé lui garantir la jouissance de ses droits culturels également.

Après avoir perdu son job en 2008, elle a suivi trois formations à la BBC Academy et combiné cela avec un séjour et des visites touristiques à Londres, grâce à ses économies désormais épuisées. Maintenant, c’est impayable, elle n’a pas les moyens de suivre les formations pour se mettre à jour en communication digitale de l’Association des journalistes (AJP) parce que le prix chômeur est trop cher. A la place, Madame BARELLA  se forme en ligne et collectionne des certificats (https://cobarella.wordpress.com/a-propos/) sans grande valeur pour les recruteurs mais qui satisfont  le conseiller emploi du Forem qui n’y connaît pas grand chose à son secteur et veut juste qu’elle s’active.

En 2014, Madame BARELLA  a fait une demande au Forem  (document joint) d’un soutien financier pour qu’elle continue à suivre des cours de promotion sociale de néerlandais à Leuven. Le plus cher c’était les transports, train et bus. Les cours étaient à prix démocratique. Madame BARELLA  a donc envoyer un courriel à la directrice générale du Forem Madame Vanbokestal où elle détaille son projet de formation, combien coûte chaque poste. Elle demandait en outre un financement pour une formation CELTA Cambridge de professeur d’anglais langue étrangère (Madame BARELLA  est bilingue) qui se donne à Bruxelles. Le Forem n’a pas jugé opportun de répondre favorablement à sa demande. A la suite du second email, la directrice du Forem a fait téléphoner le conseiller emploi de Madame Barella qui lui a annoncé oralement que l’aide était refusée. Le fait de ne pas avoir reçu une réponse écrite dans les temps dénote un manque de respect pour Madame Barella.

Si elle n’avait pas été aussi appauvrie, elle aurait déjà suivi ces formations et travaillerait depuis longtemps, elle en est certaine. Ses parents ne peuvent pas tout payer non plus. Madame BARELLA abuse depuis trop longtemps à son goût du soutien financier de ses parents qui lui permettent de mieux survivre que  le chômage, ce qui n’a jamais en rien entamer son ardeur à chercher un emploi. Dans la culture familiale de Madame BARELLA, travailler est essentiel et le chômage est une honte.

Pour briser son exclusion sociale, en 2019, ne voyant d’autre issue pour renouer avec le réseautage européen, Madame BARELLA  a demandé l’autorisation à l’ONEm de faire du bénévolat, en insistant bien sur le caractère de réinsertion professionnelle potentiel de ce bénévolat. En étant autorisée à être bénévole, elle pouvait faire payer ses trajets en train Liège-Bruxelles à l’association européenne (la Fédération européenne des journalistes FEJ) qui acceptait de la prendre dans l’équipe. L’ONEm a refusé le bénévolat de Madame BARELLA  au motif que cela manquait d’altruisme et s’apparentait plus à un stage. La FEJ en a été très choquée et a payé deux jours de contrats déclarés via SMART (31/05 et 01/06/19) à Madame BARELLA (documents joints).

Il est aisé de comprendre que Madame BARELLA ne décolère pas de se sentir punie financièrement  pour des crimes imaginaires sans trouver d’aides par ailleurs des services publics ad hoc qui ne font rien pour la sortir de l’exclusion sociale.

Madame BARELLA a décroché un emploi d’intérimaire comme agent de prévention Covid-19 et va débuter son emploi dans le call-center du contact tracing ce 31/10/2020 (document joint). Ceci est donc bien la preuve qu’elle cherche activement car régulièrement, elle retrouve, même si c’est toujours précaire, c’est tout ce qu’elle trouve. Ce n’est en rien la preuve du succès de la dégressivité accrue en tant qu’incitant à travailler. Il y a un principe de réalité, on prend ce qu’on trouve et souvent, on échoue à trouver.

Madame BARELLA demande dès lors l’annulation de la décision de l’ONEm.

PAR CES MOTIFS,

Dire l’action recevable et fondée.

Annuler la décision de l’ONEm du 23 octobre 2013.

Pour la partie appelante,

Corine Barella