Les Docs : chômeuse et bénévole

Formulaires à télécharger

• Formulaire de demande de bénévolat à l’ONEM C45B en format pdf
• Formulaire de demande de bénévolat à l’ONEM C45B en format MS Word
• Formulaire du Forem de dispense pour suivre une formation, un stage, ou des études de promotion sociale (art. 94)

La demande de bénévolat en pratique

Le chômeur est censé rentrer son formulaire C45B de demande de bénévolat, rempli par lui et l’asbl / service public qui l’accueille, à son syndicat / CAPAC au moins un mois avant de débuter l’activité.

S’il ne peut pas le télécharger et l’imprimer, le document lui sera remis au syndicat / à la CAPAC aussi.

« Dès que la déclaration a été introduite, les chômeurs ne doivent pas attendre la décision du directeur afin d’exercer l’activité bénévole. Le directeur a un délai de décision de 12 jours ouvrables.  A l’issue de ce délai, le directeur est censé autoriser l’exercice de l’activité bénévole pour une période indéterminée. Une décision ultérieure de refus ou de limitation est possible mais n’a de répercussions que pour le futur.

L’autorisation du directeur est valable pour une durée indéterminée sauf si:

• d’après la déclaration, l’activité n’est exercée que pour une durée déterminée, auquel cas l’autorisation est valable pour une durée déterminée;
• le directeur estime nécessaire de limiter la durée de l’autorisation  (une demande de prolongation peut alors être introduite). »

« Un travail bénévole est un travail qui s’effectue sans contrepartie.
Des indemnités accordées dans le cadre des activités effectuées comme bénévole peuvent être toutefois cumulées avec des allocations de chômage POUR AUTANT QUE ces indemnités soient allouées en remboursement des frais. Il peut s’agir:

• soit d’une indemnité en remboursement de frais réels;

• soit d’une indemnité forfaitaire pour autant que celle-ci soit considérée par l’Administration fiscale comme un avantage non imposable.  Pour cela, l’indemnité ne peut pas dépasser 34,71 euros par jour avec un maximum de 1.388,40 euros par an (montants indexés, valables à partir du 01.01.2019). 
  Des montants spécifiques sont fixés pour des activités au profit de certains clubs sportifs (renseignez-vous auprès de l’Administration fiscale). »
  
• Pour tous les détails, lire la feuille Info employeur de l’ONEM « Vous souhaitez occuper en tant que volontaire des chômeurs?«